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RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

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SIRET : Clermont-Ferrand
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COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Etablissement des mandats, compromis et estimations

2. Utilisation des données

utilisation interne pour suivi des dossiers vendeurs et acquéreurs.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société DUBREUIL IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société DUBREUIL IMMOBILIER, prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société DUBREUIL IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée 2 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société DUBREUIL IMMOBILIER au 3, Avenue Gordon Bennett 63380 PONTAUMUR ou en envoyant un courrier électronique à patrice.dubreuil63@wanadoo.fr ou en téléphonant au 04.73.78.15.68.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société DUBREUIL IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (Marc HENRY)

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société DUBREUIL IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

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